Comité spécial de la sécurité sociale définition

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Comité spécial de la sécurité sociale

Comité spécial de la sécurité sociale logo #315 Le Comité spécial de la sécurité sociale est annoncé dans le discours du Trône, le 28 janvier 1943. Il s’agit d’un comité constitué par le gouvernement et composé de représentants de tous les partis. Ceux-ci ont pour mandat d’étudier la législation fédérale et provinciale portant sur l’assurance sociale et les programmes d’...
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